Conditions Générales de Vente
1. GENERALITES
Les présentes conditions sont réputées connues du client. Toute commande implique, de la part du client, l’acceptation des dites conditions. De ce fait, toute clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure où K'EVENTS l’a formellement acceptée par écrit. K'EVENTS se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de vente.
2. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Les commandes doivent être passés par mail.
Toute commande engage le client dès que les services de K'EVENTS en prennent connaissance, dans cette hypothèse, le contrat de vente est considéré comme définitivement formé au sens de l’article 1583 du Code Civil, sauf refus express de K'EVENTS.
La simple réception des marchandises vaut acceptation de commande de la part du client.
Les catalogues proposés ne sont pas contractuels. Des modifications de spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur les articles sans que notre responsabilité puisse être engagée. De légères variations de teinte ne peuvent entraîner le refus de l’acceptation de la commande.
3. ECHANTILLONNAGE
Les échantillons peuvent être gratuits selon les accords mis en place avec le client de manière exceptionnelle.
Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont pas repris. Facturation au tarif unitaire.
4. PRIX ET PORT
Le prix peut varier selon le mode de transport choisi et la destination. Le prix du port est indiqué sur le devis ou la facture lorsqu’il est pris en charge par le client.
5. PAIEMENT ET ECHEANCE DU TERME
Les marchandises sont payables au comptant avant expédition de la marchandise sauf dans le cadre d’un accord entre K’Events et son client.
Toutes les marchandises sont payables au lieu de notre siège social par virement bancaire au crédit de notre compte. Les règlements par chèque sont refusés.
6. PENALITE DE RETARD ET CLAUSE PENALE
En cas de non-paiement après échéance, les pénalités de retard seront calculées à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, et seront égales à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Les pénalités de retard seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire (art. L441-6 du code de Commerce). Toutefois, ces pénalités ne seront dues que moyennant une mise en demeure de payer faisant état de la décision de les réclamer.
De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée, rendra exigible, à titre de clause pénale, une indemnité de 15 % des sommes dues outre les intérêts conventionnels et frais judiciaires éventuels (Art. L.441-6 du Code de Commerce).
7. LIVRAISON
Les marchandises expédiées en franco ou en port dû voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi.
Le destinataire devra, le cas échéant, faire toutes réserves à la réception ou dans les délais et formes prévus par la législation conformément aux articles L133-1 et suivants du Code de Commerce.
En cas d’avarie, les réserves d’usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures.
Le destinataire se doit de contrôler ou de faire contrôler la qualité, quantité et tailles avant réception définitive au transporteur et avant toute transformation (sérigraphie ou broderie…)
Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni le versement d’indemnité. Les livraisons hors France métropolitaine, le cas échéant, ne pourront avoir lieu qu’après paiement et encaissement complets de celles-ci.
Pour toute demande de produit ne figurant pas dans les catalogues, le client s’adressera à son interlocuteur habituel qui sera en mesure de lui proposer des solutions, dont des commandes hors catalogue.
A cet égard, le client est informé que les délais de livraison sont susceptibles d’être supérieurs à ceux qui lui sont généralement appliqués.
En outre, ces produits, faisant l’objet de commandes spéciales, ne pourront pas être repris.
Tolérances : Le nombre de pièces livrées peut varier de +/-10 % par rapport à la commande initiale.
8. ANNULATION ET RETOUR
Sur demande produite dans les 30 jours après réception, tout retour de marchandise ne pourra être fait que dans son emballage d’origine et après accord écrit de K'EVENTS. Les frais de retour de la marchandise dans nos entrepôts sont à la charge de l’acheteur. Un retour de marchandise entraine une facturation systématique et forfaitaire de 15% de la valeur HT de la marchandise retournée avec un minimum de 30 € HT.
Tout article transformé, brodé ou imprimé ne sera ni repris ni échangé.
Les retours ne sont crédités qu’après réception et examen dans les entrepôts de K'EVENTS.
Passé un délai de 30 jours après la réception de la marchandise, aucune réclamation ne sera admise. K'EVENTS ne peut être tenue pour responsable des dégâts ou accidents provoqués par les produits qu’elle distribue, ainsi que de toutes anomalies résultant de leur utilisation.
9. RESPONSABILITE
Dans l’exécution du présent contrat, K'EVENTS est soumis à une obligation de moyens. Il est expressément convenu que K'EVENTS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de difficultés liées à l’envoi des produits commandés par le client et, de façon générale, d’un manquement quelconque par K'EVENTS à ses obligations au titre des présentes. Toutefois, dans l’hypothèse où la responsabilité de K'EVENTS serait retenue par une décision de justice devenue définitive, à quelque titre que ce soit, les dommages et intérêts mis à sa charge seront expressément limités au montant total du prix dû au titre de la commande à l’origine du dommage.
10. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des marchandises livrées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (Loi n°80335 du 12 mai 1980). Le transfert de responsabilité au client s’opère dès sa livraison.
11. RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement entraînera : des agios de retard au taux de 1,5 % par mois, une indemnité de clause pénale de 1,5 % par mois.
De plus une somme forfaitaire de 20,00 Euros H.T. sera facturée pour tout chèque impayé et de 60,00 Euros H.T. pour toute lettre de change impayée.
12. JURIDICTION ET COMPETENCE
Toute commande emporte, de plein droit, l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente ; Toute contestation sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce du lieu du siège de K'EVENTS.