Conditions Générales des Ventes
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de plats cuisinés et de l’activité de traiteur par K’EVENTS. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées en direct, par téléphone, par mail, les réseaux sociaux (Instagram et Facebook) et sur le site.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de plats cuisinés ( entrées, plats, desserts, sandwichs, collations, petits fours, mignardises, boissons, etc…, ainsi que la livraison de ces plats.
Article 2 - Commandes
Les commandes sont passées soit en direct, par mail, par téléphone, Facebook, et Instagram ou via le site internet https://www.kevents.fr.
Les photos des plats sur le site ne sont pas contractuelles.
Politique de commande et de règlement :
Afin d'assurer une organisation optimale et de garantir la qualité des prestations proposées, les conditions suivantes s'appliquent à toutes les commandes :
1. Délai de commande
Les commandes doivent être passées au minimum 48h à l’avance (hors prestations événementielles).
Pour les événements (buffets, cocktails, plats pour groupe…), un délai de 7 à 10 jours est requis.
2. Acompte et règlement
Toute commande est confirmée uniquement à réception d’un acompte de 50 %.
Le solde (hors prestations évènementielles) doit être réglé au plus tard 24h avant la livraison ou le retrait.
Pour les événements (buffets, cocktails, plats pour groupe…), le solde doit être réglé au plus tard 72h avant la livraison ou le retrait.
En l'absence de règlement complet dans les délais, la commande ne sera ni préparée ni livrée.
3. Annulation de commande & droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits Périssables, ou Préparés sur mesure, selon les spécifications du client.
Toute commande confirmée (par acompte ou paiement total) est ferme et définitive.
En cas d’annulation après engagement des achats ou début de préparation, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf en cas de défaillance imputable à K’Events.
Cependant, un report peut être envisagé, au cas par cas, selon les possibilités d'organisation.
4. Retard de paiement
Toute commande sans solde réglé préalablement reste la propriété de K’Events jusqu’au paiement complet.
Aucun nouveau service ne sera accepté pour un client ayant des impayés non régularisés.
5. Modes de paiement acceptés
Carte bancaire ( via lien sécurisé)
Virement bancaire
Espèces (avec acompte versé en amont)
6. Engagement qualité
Chaque commande est réalisée à partir de produits frais, de saison, et préparée sur mesure.
Ces conditions ont pour but de garantir un service professionnel, fiable et respectueux de nos engagements mutuels.
.Article 3 - Prix
Les prix des plats sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). K’Events se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 - Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués sur le devis, ou sur le site internet avant la validation de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
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K’Events s'engage à livrer les plats dans un état conforme aux normes d'hygiène et de sécurité alimentaire.
Article 5 - Conformité des produits
K’Events garantit que les plats livrés sont conformes à la commande et respectent les normes en vigueur. En cas de non-conformité, le client est tenu d'en informer K’Events dans un délai de 2 heures après réception de la commande.
Toute réclamation doit être formulée par email à, ayakoffi@kevents.fr.
K’Events pourra demander des preuves (photos, descriptions) avant de procéder à un remboursement ou remplacement.
Article 6 – Responsabilité
1 Responsabilité de K’Events
K’Events s’engage à :
Produire et préparer les plats dans le respect des règles d’hygiène alimentaire professionnelle (HACCP ou équivalent) et des normes sanitaires en vigueur.
Utiliser des conditionnements adaptés garantissant la protection des aliments pendant le transport.
Respecter la chaîne du froid et/ou du chaud jusqu’au point de remise convenu avec le client.
Livrer les plats en bon état, propres à la consommation dans la limite des délais convenus.
Fournir, lorsque nécessaire, des recommandations écrites de conservation, de réchauffage et de consommation (ex. température, délai maximal, allergènes déclarés).
2 Transfert de responsabilité au client
La responsabilité de K’Events cesse et celle du client commence au moment de la réception effective des plats (remise en main propre, ou dépôt à l’endroit désigné par le client lorsque celui-ci a accepté cette modalité).
À compter de cette réception :
Le client est seul responsable de la bonne conservation, remise en température, service et consommation des produits.
Toute altération de qualité, perte de fraîcheur, ou risque sanitaire résultant d’un non-respect des consignes fournies (température, délai, réchauffage, maintien buffet, exposition extérieure, etc.) ne saurait engager la responsabilité de K’Events.
En cas de redistribution, reconditionnement ou transport ultérieur par le client, celui-ci en assume l’entière responsabilité.
3 Retard ou impossibilité de remise
Si, à l’horaire convenu, la livraison ne peut être effectuée du fait du client (absence, accès impossible, retard important), K’Events pourra :
Soit déposer la commande à l’endroit convenu (si cela a été autorisé) et la livraison sera réputée effectuée ;
Soit repartir avec la marchandise et proposer une nouvelle livraison facturable en sus, selon disponibilité.
Dans les deux cas, la responsabilité du maintien en bon état des plats passe au client dès l’horaire initialement prévu de remise si la non-livraison résulte de son fait.
4 Force majeure
K’Events ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution totale ou partielle due à un cas de force majeure (grèves, blocages, catastrophes naturelles, pandémies, coupures imprévues d’énergie, troubles de transport, etc.). Les sommes déjà versées restent acquises ou imputées selon les dispositions prévues à l’article Annulation.
5 Limitation de responsabilité
La responsabilité de K’Events ne saurait être engagée pour :
Les dommages indirects (perte d’image, perte de chiffre d’affaires, impossibilité d’utilisation d’un lieu, etc.) ;
Les conséquences d’une mauvaise utilisation, conservation ou manipulation des plats par le client ou ses invités/prestataires ;
Toute modification apportée aux plats (ajout d’ingrédients, mélange, remise en température excessive, rupture volontaire de la chaîne du froid) après réception.
Article 7: Promotions et actions promotionnelles
Toute action de promotion pouvant être renouvelable, prend effet à la date de publication, ou à la date mentionnée sur le support de communication, et prend fin à la fin du mois en cours, si la date de fin n'est pas mentionnée.
Les actions de promotions se font autant sur les réseaux sociaux que par d'autres moyens.
Article 8: Tarif étudiant
Nous souhaitons rendre nos plats accessibles à tous, y compris aux étudiants. C’est pourquoi nous proposons un tarif réduit équivalent à environ 50 % du prix affiché sur notre site. Cette offre est réservée aux étudiants avec lesquels nous avons une convention avec l'école ou l'université au sein de l'établissement. La réduction est applicable uniquement aux commandes passées en ligne ou en retrait sur place et ne peut être cumulée avec d’autres promotions en cours. Nous nous réservons le droit de refuser l’application du tarif étudiant en cas de non-respect des conditions mentionnées.
Article 9 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour assurer le traitement et la livraison des commandes. K’Events s'engage à protéger les données personnelles des clients conformément aux dispositions légales en vigueur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter K’Events à ayakoffi@kevents.fr.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.kevents.fr/ (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, des éléments du site est strictement interdite sans autorisation préalable de K’Events.
Article 11 - Données personnelles des clients
1. Collecte des données personnelles
Dans le cadre de la vente en ligne de plats et de la livraison et de l’activité de traiteur, K’Events est amené à collecter des données personnelles concernant ses clients. Les données collectées incluent notamment :
Nom et prénom,
Adresse de livraison et/ou de facturation,
Adresse email,
Numéro de téléphone,
Données de paiement (via des prestataires de paiement sécurisés),
Historique des commandes.
Ces données sont collectées directement auprès du client lors de la création de son compte, de la passation d'une commande, ou lors de l'inscription à des newsletters.
D’autres demandes spécifiques liées aux évènements pourront être demandées au cas par cas selon l’évènement.
2. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour :
Le traitement, la gestion et la livraison des commandes,
La gestion de la relation client (suivi des commandes, gestion des réclamations, service après-vente),
La communication d’informations relatives aux produits et services du Vendeur (newsletters, offres promotionnelles),
L'amélioration des services proposés par K’Events (enquêtes de satisfaction, études statistiques).
K’Events s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités mentionnées ci-dessus.
3. Conservation des données
Les données personnelles du client sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant une durée conforme aux obligations légales et réglementaires (notamment en matière de conservation des factures).
Les données liées à la prospection commerciale (newsletter) sont conservées tant que le client ne se désinscrit pas de la liste de diffusion.
4. Partage des données personnelles
Les données personnelles du client ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution des commandes (livreurs, prestataires de paiement, fournisseurs techniques, etc). Ces prestataires s'engagent également à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.
K’Events s'engage à ne jamais vendre, louer ou partager les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable.
5. Sécurité des données
K’Events prend toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des clients, en particulier en empêchant qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données de paiement sont sécurisées via des protocoles de cryptage (SSL) et ne sont jamais stockées directement par K’Events.
6. Droits des clients
Conformément à la réglementation en vigueur, les clients disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
Droit d'accès : le client peut obtenir des informations sur les données personnelles traitées par K’Events,
Droit de rectification : le client peut demander la correction des données inexactes ou incomplètes,
Droit de suppression : le client peut demander l’effacement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation,
Droit d’opposition : le client peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale,
Droit de limitation : le client peut demander une limitation du traitement de ses données dans certains cas.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter K’Events à l’adresse suivante : ayakoffi@kevents.fr. K’Events répondra à toute demande dans un délai de 30 jours.
7. Cookies
Le site internet de K’Events peut utiliser des « cookies » pour améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs et pour collecter des données à des fins statistiques.
Les utilisateurs peuvent gérer les préférences en matière de cookies directement depuis leur navigateur.
8. Réclamations
En cas de désaccord sur la manière dont ses données personnelles sont traitées, le client peut introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente de protection des données personnelles, la CNIL.
Article 12 - Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.
En cas d'échec de la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de K’Events.
Fait à Boissy Saint Léger, le 18/07/2025
K’EVENTS – 3 Allée de champagne, 94470 Boissy saint Léger-Numéro SIRET : 883 357 089 00019- Email de contact : ayakoffi@kevents.fr- Numéro de téléphone : 06 04 51 54 55